CGU / CGV

Màj 06/10/2022

Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« les CGU ») sont conclues entre MASAMUNE et toute personne physique non commerçante, ou toute personne morale n’ayant pas le même domaine d’activité que MASAMUNE (« le client »), souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.masamune-store.com (« le site internet »).
Toutes les commandes passées par l’intermédiaire de www.masamune-store.com sont soumises sans réserve aux présentes conditions.
Ces dernières représentent l’intégralité des engagements réciproques entre la société MASAMUNE et l'internaute qui devient client de la société.
MASAMUNE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront alors applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Accès au site et au Service Clientèle

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site internet et au service clientèle. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site internet.

Article 3 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 11h à 19h et le samedi de 12h à 19h
E-mail : contact@masamune-store.com
Adresse : 11 Rue Henri Régnault 75014 Paris France
Téléphone : +33 9 62 24 29 31

Article 4 - Produits

Les produits régis par les présentes CGU sont ceux qui figurent sur le Site Internet au moment de l’achat et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MASAMUNE (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, MASAMUNE pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit. La TVA appliquée sur les livres imprimés est de 5% en application de l’article 278-0 bis A 3°) du Code Général des Impôts.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés, et doit donc s’assurer que l’importation du produit commandé se fait en conformité avec sa législation locale.
Pour tous les produits expédiés vers les DOM TOM et en dehors de l’union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de MASAMUNE. Ils seront à la charge du client. Le client doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande chez MASAMUNE ou sur son Site Internet, auprès de ses autorités locales.
En cas de refus de marchandises, les frais de douanes restent à l’entière charge du client qu’elles qu’en soient les raisons potentielles. La seule exception majeure concerne une erreur potentielle de préparation imputable à MASAMUNE. Dans ce cas, MASAMUNE s’engage à régler les frais de Douane lors de la seconde expédition. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
MASAMUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par MASAMUNE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Article 6 - Commande

La commande s’organise en plusieurs étapes qui peuvent se résumer de la manière suivante :

  • Le client ajoute un ou plusieurs produits à son panier ;
  • Le client crée un compte sur le site pour renseigner son statut (particulier, association, société), ainsi que ses coordonnées ;
  • Le client est alors invité à choisir un mode de livraison, dont les modalités et les conditions tarifaires sont fixées automatiquement par le site selon les produits présents dans le panier et l’adresse de livraison souhaitée ;
  • Le client effectue son paiement, soit en ligne (via la Banque Populaire ou Paypal) ou soit hors ligne en transmettant un chèque ou en adressant un virement ;
  • Le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande, puis de confirmation de son paiement.

a. Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

b. Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MASAMUNE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. MASAMUNE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Cet email constitue un contrat conclu sous la forme électronique entre le Client, identifié par son compte et son numéro d’IP, et MASAMUNE. Ce contrat répond aux conditions de l’article 1366 du Code Civil.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MASAMUNE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MASAMUNE et ses clients.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MASAMUNE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par e-mail. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez envoyer un mail au Service Clientèle à contact@masamune-store.com, ou appeler le 09 62 24 29 31 du lundi au Vendredi de 11h à 19h et le samedi de 12h à 19h.
Il est conseillé au Client de conserver les informations de la transaction sur un document papier ou informatique.

Article 7 - Modalités de Paiement

Vous pouvez régler votre commande en utilisant l’un des différents modes suivant :

    • Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre banque partenaire (Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site internet de MASAMUNE. Le paiement par carte bancaire est donc protégé par le système de sécurisation de notre banque partenaire ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Sécurisation Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. L'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a aussi été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MASAMUNE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

    • Par chèque bancaire :
      Le paiement s’effectue par voie postale à l’ordre de MASAMUNE et à l’adresse suivante : Masamune, 11 Rue Henri Régnault 75014 Paris, France.
      Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par nos services.

    • Par virement bancaire : Le paiement s’effectue par Virement Bancaire à l’ordre de MASAMUNE, et dont les coordonnées IBAN s’affichent à l’écran avant la validation de la commande au travers de son RIB. Le client s’engage à valider le virement auprès de ses services bancaires. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement sur notre compte bancaire et après validation par nos services.

    • Par paiement PayPal : Le paiement par PayPal vous redirige automatiquement sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer et valider votre commande. La commande ne sera traitée qu’après l’information par PayPal de la validation du paiement sur notre compte et après validation par nos services.

Le client garantit à MASAMUNE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de la commande.
MASAMUNE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
MASAMUNE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
Après confirmation du paiement par nos services, le client reçoit un email validant la commande par nos services. Le client trouvera dans son compte, sous la rubrique historique de commande/Détails de la commande concerné, le lien vers un fichier au format pdf de sa facture, qui reprend tous les éléments essentiels du contrat conclu entre MASAMUNE et le Client, et satisfait, avec les présentes CGU, aux exigences de l’article L.221-9 du Code de la Consommation.

Article 8 - Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété MASAMUNE jusqu'au complet encaissement de la commande par MASAMUNE. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 9 - Contrôle Anti Fraudes

Ces contrôles visent à protéger MASAMUNE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 10 - Modalités de livraison et délais de livraison

  • Généralités
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
    Les produits achetés sur le Site Internet sont livrables dans tous les pays indiqués sur le menu lors de la commande.
    Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et sont compris entre 5 et 10 semaines à compter de la validation de la commande par nos services.
  • 10.1 - Délais d'expédition
    Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi).
    Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande par nos services.
    En cas de paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à sa réception. Les délais d’expédition ne commencent à s’appliquer qu’à partir de cette réception. Les dispositions de l’article 7 s’appliquent.
    En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost), ainsi que les traitements douaniers.
  • 10.2 - Commande à produits multiples
    Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. MASAMUNE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
    Les commandes qui sont expédiées de nos stocks et les commandes qui nécessitent une production spécifique (notamment pour les produits personnalisés, qui sont produits à la commande) peuvent être considérées comme distinctes, tant en termes de commandes que de délais de livraison. À cet effet, si le client commande un ou plusieurs produits entrant dans ces différentes catégories, il sera émis une facture idoine pour chaque produit ou groupe de produits qui sont considérés comme faisant partie d’une même commande.
  • 10.3 - Délais de livraison
    Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de MASAMUNE, à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et sont compris entre 3 et 5 semaines à compter de la validation de la commande.
    Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
    La société MASAMUNE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Modalités de livraison Si la commande à expédier en Chronopost nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu'une seule fois les frais de port. Il appartient au client de choisir le mode de livraison parmi les différents modes disponibles lors de la commande (Distingo, Chronopost…).

Article 11 - Responsabilités

• MASAMUNE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MASAMUNE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MASAMUNE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré de l’article 12 des présentes CGU, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 14 des présentes CGU.

• La vente des armes d’entraînement aux arts martiaux sont interdites aux mineurs (moins de 18 ans en France. MASAMUNE se réserve le droit de demander un justificatif reconnu par la loi (CNI ou Passeport) permettant de déterminer de manière certaine l’âge du client.

Article 12 - Garantie des Vices Cachés

Dans l'hypothèse où les produits que MASAMUNE a livrés présentent un vice caché, MASAMUNE pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si MASAMUNE ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si MASAMUNE est dans l'impossibilité de le faire, ou si MASAMUNE ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer les produits contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. MASAMUNE décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site. MASAMUNE s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements du client.

Article 13 - Traitement des Colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

  • 13.1 - Les retours sous le motif NPAI
    • Définition:
      Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
    • Traitement d'un retour NPAI:
      Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port pour ce nouvel envoi sont alors à la charge du client.
      Dans le cas contraire, un avoir du montant des produits contenus dans le colis vous sera accordé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
  • 13.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
    • Définition Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis définis par le transporteur (La Poste, Distingo, Chronopost…).
    • Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
      Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port pour ce nouvel envoi sont alors à la charge du client.
      Dans le cas contraire, un avoir du montant des produits contenus dans le colis vous sera accordé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
  • 13.3 – Les retours sous le motif « refusé »
    • Définition
      Ce sont les colis que vous avez refusé au moment de la livraison, quel qu’en soit le motif, voire sans motif. Quel que soit le motif de refus du colis par le client, ce dernier est tenu de remplir le « Formulaire de Retour & Rétractation » disponible sur le Site Internet, et de le renvoyer au Service Clientèle dans les 48h.

    • Traitement d'un retour sous le motif « refusé »
      Vous avez refusé le colis au moment de la livraison. Vous devez impérativement prendre contact auprès du service client de Masamune dans un délai maximum de 48h à compter du refus.
      Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
      Dans le cas contraire, un avoir du montant des produits contenus dans le colis vous sera accordé, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

      Si votre produit est vraiment endommagé pendant le transport, vous devez impérativement exprimer des réserves auprès du transporteur et prendre contact avec le Service Clientèle dans un délai de 48h qui court dès la réception du colis.
      En fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
      À défaut, un avoir vous sera accordé dans les 48h suivant la réception de votre colis par nos services. Il correspondra au montant de la totalité du colis (produit(s) + frais de port).
      Si vous avez choisi d'être remboursé, un règlement, qui se fera selon le mode initial de paiement, du montant de la totalité du colis (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation du retour de votre colis par nos services.
      Le client ayant choisi le tarif d’envoi de base (sans signature, sans assurance) et qui refuse le colis sans motif, prend à sa charge les risques liés au transport du colis, tant dans l’envoi initial que pour l’envoi en retour à MASAMUNE.

Article 14 - Droit de Rétractation

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation s’exprime par le client en remplissant le « Formulaire de Retour & Rétractation » disponible sur le Site Internet. Le Client est prévenu que, par application de l’article L.221-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes concernant les articles ci-après cités :

  • les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (exemple non-limitatif : sous-vêtements,
  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (marques, marquage, broderie spécifique pour les vêtements, sacs, sacoches, ceintures ou autres produits associés ; Sabre,Shinken, Iaito, pour lesquels le client aura fait un choix tel que longueur de lame, de tsuka (poignée), same (« peau » sur la poignée permettant le maintien des mains), tsuka ito (lanières de tressage de la poignée), ou autre choix de personnalisation de son sabre et produits associés)
  • Les enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le client, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple les CD et DVD).
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (comme par exemple les encens, ou sets d’entretien, notamment l’uchiko).
  • Livres s’ils ont été abîmés, déchirés, cornés…
  • Les produits déstockés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés de l’article 12 des présentes CGU.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (même descellé), dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non salis ou non lavés par le client), accompagnés du formulaire précité dûment rempli par le client.
Le client est averti qu’il ne peut exécuter sur les produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation que les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, en application de l’article L.221-23 du Code de la Consommation. Toute manipulation d’un produit allant au-delà de celles-ci-avant, entraînant l’impossibilité pour le Client d’utiliser son droit de rétractation dudit produit.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraisons inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Les frais de retour de votre commande pour laquelle vous exercez votre droit de rétractation seront à votre charge exclusive.

Article 15 - Droit de Douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 16 - Propriété Intellectuelle

  • 16.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce Site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site masamune-store.com est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

  • 16.2 - Certains produits tels que notamment les livres, CD et DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et MASAMUNE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits.

  • 16.3 - Utilisation autorisée
    Le Site Internet et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation des informations au moyen du système de traitement de données de l’Editeur.
    L’Utilisateur est autorisé à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction exclusivement destinées à la promotion du site, notamment à travers des revues et articles de presse, sous réserve notamment de citer le Site Internet de MASAMUNE en qualité de source éditoriale.

    Il est demandé aux personnes qui souhaiterait faire une telle utilisation du Site Internet et des informations contenues, de contacter MASAMUNE par courtoisie. La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

  • 16.4 - Comportement frauduleux
    Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Informations Légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur et aux droits des producteurs de bases de données.
    Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
    - l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
    - la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
    - le fait d’entraver ce système.
    Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

    Article 17 - Non validité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    Article 18 - Droit Applicable - Litiges

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les Tribunaux localisés dans la ville de Paris seront seuls compétents.
    En application de l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client est prévenu qu’il peut, en cas de litige dans une transaction commerciale, recourir à un médiateur de la consommation

    Article 19 - Informations Nominatives

    Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle (contact@masamune-store.com)
    – Adresse : 11 Rue Henri Regnault 75014 Paris France,
    en nous indiquant vos nom, prénom, téléphone, e-mail adresse et si possible votre référence client.

    En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe MASAMUNE.
    Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans ‹‹ Votre Compte ›› rubrique ‹‹ Compte ››, en décochant la case ‹‹ Newsletter ››.